Retrait-gonflement des argiles

Fonds de prévention argile en Tarn-et-Garonne : qui peut en bénéficier ?

30 septembre 2026
6 min de lecture
Par Ridha Boukhili, expert bâtiment
Fissure en escalier sur un mur en blocs de béton

Depuis octobre 2025, l'État expérimente dans 11 départements, dont le Tarn-et-Garonne, une aide pour protéger les maisons des mouvements des sols argileux. Ses critères ont été assouplis en avril 2026. Voici qui peut en profiter et comment s'y prendre.

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est aujourd'hui la première cause d'indemnisation au titre des catastrophes naturelles en France. Plutôt que de seulement réparer après coup, l'État a décidé de financer la prévention sur les maisons encore peu touchées. Le Tarn-et-Garonne fait partie des départements pilotes : c'est une opportunité concrète pour de nombreux propriétaires du secteur de Montauban, Castelsarrasin ou Moissac.

Le fonds de prévention argile, c'est quoi ?

Il s'agit d'une aide expérimentale lancée en octobre 2025 dans 11 départements : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne. Elle finance deux étapes successives :

  1. 1Un diagnostic de vulnérabilité de la maison face au RGA, réalisé par un professionnel, qui identifie les facteurs aggravants (arbres trop proches, eaux pluviales mal évacuées, sol imperméabilisé d'un seul côté, fuites de réseaux…).
  2. 2Les travaux de prévention préconisés par ce diagnostic : gestion des eaux pluviales, drainage, écran anti-racines ou abattage d'arbres, trottoir périphérique, réparation de réseaux fuyards, etc.

Le montant de l'aide dépend des revenus du ménage. Un simulateur officiel permet de vérifier son éligibilité et d'estimer l'aide en quelques minutes sur le site fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre 2028.

Les conditions d'éligibilité en 2026

Un arrêté du 23 avril 2026 a assoupli les critères fixés en septembre 2025. Pour être éligible, il faut aujourd'hui réunir les conditions suivantes :

  • Être propriétaire occupant, la maison étant votre résidence principale
  • Maison individuelle non mitoyenne, achevée depuis au moins 15 ans
  • Trois niveaux au maximum, sous-sol et combles compris (deux auparavant)
  • Maison située en zone d'exposition forte au RGA sur la carte nationale d'exposition
  • Logement couvert par un contrat d'assurance habitation
  • Revenus du ménage sous les plafonds fixés par le dispositif
  • Pour la phase travaux : pas de fissure de plus de 5 mm de large sur les murs, cloisons, sols ou plafonds (le seuil était de 1 mm avant avril 2026)

Bonne nouvelle depuis avril 2026 : le diagnostic peut être financé même si votre maison présente déjà des fissures. Seule la phase travaux reste limitée aux fissures de 5 mm maximum.

Comment savoir si ma maison est en zone d'exposition forte ?

La carte d'exposition au RGA a été mise à jour par un arrêté du 9 janvier 2026. Elle est consultable à l'adresse sur Géorisques et sur le site du fonds. Une grande partie des coteaux du Tarn-et-Garonne, du Tarn et du Gers est classée en exposition moyenne ou forte. Attention : seule l'exposition forte ouvre droit au fonds.

Fonds de prévention ou catastrophe naturelle : ne pas confondre

Le fonds de prévention ne remplace pas l'assurance. Si votre maison est déjà sinistrée, avec des fissures importantes, des portes qui coincent ou un dallage fendu, la priorité est de signaler les désordres à votre mairie pour une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle. Une fois l'arrêté publié, vous aurez 30 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur.

Engager des travaux de prévention sur une maison déjà fissurée sans faire constater les dommages peut aussi compliquer un futur dossier d'indemnisation. Faites d'abord documenter l'état de la maison (photos datées, relevé des fissures), idéalement par un expert.

Le rôle d'un expert bâtiment indépendant

Un expert indépendant peut vous aider à faire le bon choix entre prévention et démarche catastrophe naturelle, à vérifier que les travaux préconisés traitent bien les causes réelles, et à constituer un état des lieux solide de votre maison avant travaux. C'est aussi une protection si des désordres apparaissent plus tard.

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